Mentions légales

Documents en cours de finalisation. Habitat Autonome n'est pas encore ouvert au public et CoLabFlow SASU est en cours d'immatriculation. Les informations d'immatriculation (capital, SIREN, RCS, TVA) et les conditions contractuelles seront complétées et soumises à revue juridique avant l'ouverture du service.

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site et de l'application

CoLabFlow SASU (dénomination sociale, immatriculation en cours)
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : XXXXXXXXXX EUR (en cours)
Siège social : 9 rue André Pingat, 51100 Reims, France (adresse de domiciliation)
SIREN : XXXXXXXXXX — RCS Reims : XXXXXXXXXX (immatriculation en cours)
N° TVA intracommunautaire : FR XXXXXXXXXX (en cours d'attribution)
Code NAF : 6201Z — Programmation informatique

Président et directeur de la publication : M. Brice Béchet
Email : contact@habitatautonome.fr
Formulaire de contact : habitatautonome.fr/contact

1.2 Hébergeur

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France)

Le site et les données de projet des utilisateurs (compte, plan-masse, programme, budget) sont hébergés par OVH sur des serveurs situés en France. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.

1.3 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site habitatautonome.fr et de l'application Habitat Autonome (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par les articles L. 111-1 et suivants et L. 122-6 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom « Habitat Autonome » ainsi que les logos associés sont la propriété de CoLabFlow SASU. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite (articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les données publiques utilisées par le service (cadastre et fonds de carte IGN, base adresse nationale, Géorisques) restent la propriété de leurs producteurs respectifs et sont utilisées conformément à leurs licences.

1.4 Cookies et traceurs

La gestion des cookies est décrite dans la Politique de confidentialité (Article 9). En résumé : seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférences, application PWA) sont déposés sans consentement ; toute mesure d'audience est soumise au consentement préalable via le bandeau cookies.

1.5 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

1.6 Crédits

Développement et design : CoLabFlow SASU
Hébergement : OVH SAS
Données cartographiques : IGN / Géoplateforme, Base Adresse Nationale, Géorisques
Icônes : Lucide Icons — licence ISC
Polices : Inter & Outfit — licence SIL Open Font License

1.7 Règlement des litiges

Habitat Autonome s'adresse à des particuliers. En cas de différend lié à l'utilisation du service ou au site, les parties s'efforcent en priorité de parvenir à une solution amiable en contactant l'Éditeur à l'adresse ci-dessus.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, un consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent sera désigné et indiqué ici avant l'ouverture du service. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

2. Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

À paraître avant l'ouverture du service. Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) sont en cours de rédaction et seront soumises à revue juridique. Elles couvriront notamment :

• l'objet et le fonctionnement du service (plan-masse, dimensionnement, budget, calendrier) ;
• l'abonnement particulier (essai gratuit puis formules par durée : mensuelle, 6 mois, annuelle), les prix, la durée et la résiliation ;
• le droit de rétractation et les protections dues aux consommateurs (Code de la consommation) ;
• la mise en relation avec des professionnels : rôle de l'Éditeur, consentement de l'utilisateur, conditions applicables aux professionnels ;
• les responsabilités, garanties et la nature des estimations fournies (ordres de grandeur, non contractuelles) ;
• la propriété des données de projet et leur réversibilité (export).

En attendant, l'utilisation du site et de toute version de préparation du service se fait à titre d'évaluation. Les estimations produites par l'outil sont des ordres de grandeur d'aide à la décision et ne constituent en aucun cas des devis ou un conseil de maîtrise d'œuvre.

3. Confidentialité & RGPD

Le traitement des données personnelles (données de compte, de projet, localisation de parcelle, mise en relation sur consentement) est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui précise les données collectées, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, retrait du consentement).

Responsable de traitement : CoLabFlow SASU. Contact : contact@habitatautonome.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

CoLabFlow SASU — en cours d'immatriculation — 9 rue André Pingat, 51100 Reims, France
Contact : contact@habitatautonome.fr