Politique de confidentialité

Document en cours de finalisation. Habitat Autonome est en préparation et CoLabFlow SASU est en cours d'immatriculation. La présente politique sera revue juridiquement et complétée avant l'ouverture du service.

Version 1.0 · La présente page décrit le traitement de vos données personnelles. Voir aussi les Mentions légales.

Article 1 — Identité du responsable de traitement

CoLabFlow SASU — en cours d'immatriculation
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social : Reims, France
Code NAF : 6201Z

Contact protection des données : contact@habitatautonome.fr
(SASU unipersonnelle — pas d'obligation de désignation d'un DPO au sens de l'article 37 du RGPD.)

Article 2 — Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site habitatautonome.fr et de l'application Habitat Autonome des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Article 3 — Données collectées

3.1 Données de compte

• Nom, prénom — Identification de l'utilisateur (base légale : exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD)
• Adresse email — Authentification, communication, support
• Mot de passe (haché) — Authentification

3.2 Données de projet

Pour rendre son service, Habitat Autonome enregistre les données que vous saisissez dans le cadre de votre projet :

• Localisation de la parcelle (adresse, références cadastrales, contours) — donnée à caractère personnel dès lors qu'elle est rattachée à votre compte
• Programme du projet (bâtiments, autosuffisance, plantations, élevages) et budget estimé
• Calendrier de chantier et éléments d'identité renseignés pour le dossier

Ces données sont enregistrées sur les serveurs de l'hébergeur (OVH, France) pour permettre la sauvegarde, la synchronisation entre vos appareils et l'édition du dossier. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre action explicite (voir Article 7).

3.3 Données de mesure d'audience (site)

Le site habitatautonome.fr peut utiliser un outil de mesure d'audience (Google Analytics 4) pour comprendre la fréquentation (pages visitées, terminal, durée de visite), avec adresse IP anonymisée et sans profilage publicitaire. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD, art. 82 loi Informatique et Libertés), recueilli via le bandeau cookies et révocable à tout moment via « Gérer les cookies » en pied de page. Le refus n'a aucun impact sur l'accès au site.

Article 4 — Bases légales du traitement

4.1 Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — Création et gestion du compte, enregistrement et synchronisation des projets, édition du dossier, facturation de l'abonnement, support.

4.2 Consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 82 loi Informatique et Libertés) — Mise en relation avec des professionnels (voir Article 7) et mesure d'audience du site. Révocable à tout moment.

4.3 Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — Sécurité du service, prévention des fraudes et abus.

4.4 Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — Conservation des données de facturation (art. L. 123-22 du Code de commerce : 10 ans), réponse aux réquisitions judiciaires.

Article 5 — Durée de conservation

• Données de compte : durée du contrat + 1 an après résiliation
• Données de projet : durée du contrat + 90 jours (réversibilité / export)
• Données partagées pour une mise en relation : jusqu'au retrait du consentement, puis suppression
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de mesure d'audience : 13 mois (recommandation CNIL)
• Logs de sécurité : 1 an

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 6 — Destinataires des données

6.1 Personnel de l'Éditeur — Seuls les membres habilités ont accès aux données, dans la limite de leurs attributions.

6.2 Sous-traitants

• OVH SAS — Hébergement du site et des données de projet (serveurs en France).
• Prestataire de paiement — Traitement sécurisé des abonnements. Les données de carte bancaire sont traitées directement par le prestataire et ne sont pas conservées par l'Éditeur.

6.3 Professionnels partenaires — Uniquement dans le cadre d'une mise en relation que vous avez explicitement demandée (voir Article 7).

Article 7 — Mise en relation avec des professionnels

Habitat Autonome propose, en option, de vous mettre en relation avec des professionnels (constructeurs, terrassiers, installateurs, pépiniéristes, architectes…) pertinents pour votre projet.

Ce partage n'a lieu que si vous y consentez explicitement (case à cocher « je veux être mis en relation »). Dans ce cas, un résumé de votre projet (nature, zone géographique, éléments utiles au professionnel) et vos coordonnées de contact sont transmis aux professionnels concernés. Sans ce consentement, aucune donnée de projet n'est partagée.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans conséquence sur l'utilisation du reste du service. Le retrait met fin aux partages futurs.

Article 8 — Transferts hors Union européenne

L'hébergement des données de compte et de projet est assuré par OVH sur des serveurs situés en France. En cas de recours à un prestataire susceptible de traiter des données hors UE (par exemple un prestataire de paiement), l'Éditeur s'assure de la mise en œuvre des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

Article 9 — Cookies et traceurs

9.1 Cookies strictement nécessaires (sans consentement) — exemptés au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

• Cookie de session — Maintien de la session (durée : session)
• Cookie de préférences — Thème d'affichage clair/sombre, langue (durée : 1 an)
• Cookie PWA — Fonctionnement de l'application installable (persistant)

9.2 Cookie de mesure d'audience — Le cas échéant, Google Analytics 4 avec IP anonymisée, sans usage publicitaire ni profilage, soumis au recueil préalable de consentement via le bandeau cookies (accepter/refuser/paramétrer), modifiable à tout moment.

9.3 Absence d'autres cookies tiers — Aucun cookie publicitaire, de profilage, de réseau social ou de reciblage n'est utilisé.

Article 10 — Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — Obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (art. 16) — Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) — Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
• Droit à la limitation (art. 18) — Limiter le traitement dans les cas prévus.
• Droit à la portabilité (art. 20) — Recevoir vos données dans un format structuré (JSON, PDF).
• Droit d'opposition (art. 21) — S'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer le consentement — Notamment pour la mise en relation et la mesure d'audience, à tout moment.
• Directives post-mortem — Définir le sort de vos données après votre décès.

Article 11 — Exercice des droits

Pour exercer vos droits :
Email : contact@habitatautonome.fr
Courrier : CoLabFlow SASU — Protection des données, Reims, France

L'Éditeur répond dans un délai maximum d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité (art. 12.3 RGPD). Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.

Article 12 — Sécurité

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+)
• Hachage des mots de passe (bcrypt ou équivalent)
• Accès restreint aux données de production
• Journalisation des accès administratifs
• Sauvegardes régulières
• Politique de gestion des incidents de sécurité

Article 13 — Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

Article 14 — Modifications & droit applicable

L'Éditeur peut modifier la présente Politique. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via l'application au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur. La présente Politique est soumise au droit français et au RGPD.

CoLabFlow SASU — en cours d'immatriculation — Reims, France
Contact : contact@habitatautonome.fr